Cadre contractuel
Conditions générales de vente
Règles applicables aux prestations proposées par Renovution SAS.
Champ d’application
Objet des CGV
Les présentes CGV encadrent les devis, commandes et prestations exécutées par Renovution SAS.
Elles s’appliquent aux clients professionnels et particuliers, sauf conditions particulières validées par écrit.
Devis et exécution
Formation du contrat
Le contrat est formé à la signature du devis ou à l’acceptation écrite de la proposition commerciale.
Les prestations sont exécutées selon le périmètre défini au devis et le planning validé entre les parties.
Toute demande de prestation complémentaire fait l’objet d’un avenant.
Prix, paiement et garanties
Principes contractuels
Les prix sont indiqués sur devis. Les modalités de règlement sont précisées avant démarrage des travaux.
Renovution dispose des assurances professionnelles requises, incluant la responsabilité civile et la garantie décennale lorsque applicable.
En cas de contestation, les parties recherchent d’abord une résolution amiable avant toute action contentieuse.
Pour toute question contractuelle: contact@renovution.fr.
Dernière mise à jour: 27 février 2026.